Sénat : sept projets de loi adoptés

Parmi les projets de loi adoptés par les sénateurs au cours de la plénière d’hier, 8 avril, cinq sont des ratifications, un vient régir la biosécurité au Cameroun et un autre porte amendement de l’article 10 (4) de la Constitution révisée de la Commission africaine de l’aviation civile (Cafac). La séance plénière de discussion générale de ces différents textes a été conduite par le premier vice-président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye.

Double imposition
Avant d’adopter le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention fiscale avec la Chine pour l’élimination de la double-imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales, deux sénateurs ont montré leur intérêt. L’un d’entre eux voulait savoir ce le Cameroun gagne en ratifiant pareil accord avec la deuxième économie mondiale actuelle. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, qui défendait ledit texte, a expliqué que ce projet de loi est plutôt bénéfique à l’économie camerounaise. Précisant que cette convention ambitionne de créer des conditions d’attraction du plus grand nombre d’investissements directs étrangers sur le territoire national, tout en luttant contre l’évasion et la fraude fiscales. Après ces explications, le texte a finalement été adopté, au même titre que celui avec la République tchèque et qui vise les mêmes objectifs. C’est-à-dire éviter la double-imposition aux entreprises dans l’un et l’autre pays.

Exemption de visas
Après un long échange avec le ministre des Relations extérieures, Lejeune Mbella Mbella qui défendait le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord relatif à l’exemption réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre le Cameroun et la Corée du Sud, les sénateurs ont donné leur quitus. Ils ont fait de même pour le texte portant accord entre le Cameroun et la Tunisie, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service. Il ressort, d’après les explications du membre du gouvernement que ces deux textes poursuivent des objectifs identiques. A savoir, « dynamiser les relations de coopération entre le Cameroun et ces deux pays » et, d’autre part, « faciliter la circulation des officiels qui, désormais, auront le droit d’entrer et sortir, de transiter ou de séjourner dans les territoires respectifs pour une durée de 90 jours. » Par ailleurs, il sera aussi question « d’accroitre les échanges commerciaux entre le Cameroun et ces pays amis », a-t-il insisté.
Le Sénat a également validé, après un long débat avec le ministre des Forêts et de la Faune (Minfof), Jules Doret Ndongo, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord-cadre de coopération entre le gouvernement du Cameroun et celui du ...