« Il faut moderniser dans l’urgence les outils de gestion fiscale locale »

Plus de trois mois après la promulgation de la loi sur la fiscalité locale, quelques difficultés sont enregistrées dans sa mise en œuvre sur le terrain. Qu’est-ce qui pourrait l’expliquer ?
La mise en œuvre difficile de la loi portant fiscalité locale s’explique par plusieurs facteurs structurels et opérationnels. D’abord, il existe une insuffisance de capacités techniques et humaines au sein des collectivités territoriales décentralisées (CTD) pour appliquer les nouvelles dispositions. Ensuite, il y a encore un flou dans l’interprétation des textes. Par ailleurs, certaines dispositions de la loi ont modifié les régimes de perception et de répartition des recettes fiscales locales, sans que les outils de gestion (logiciels, procédures, arrêtés d’application) soient immédiatement disponibles. Cela engendre des incompréhensions sur les assiettes, les taux, ou encore les modalités de recouvrement. Enfin, l’absence d’une communication anticipée et structurée auprès des contribuables et des régies financières locales a contribué à la confusion actuelle.

Pensez-vous donc, comme certains, qu’il aurait fallu des préalables avant la soumission de ce texte pour adoption au parlement ?
Absolument. Le processus d’élaboration de toute réforme fiscale, surtout à l’échelle locale, doit obéir à une démarche participative et progressive. Il aurait été pertinent d’organiser en amont : un audit fiscal local pour identifier les points de blocage et calibrer la réforme en fonction des réalités territoriales ; des consultations élargies avec les CTD, les parlementaires, les régies financières, les contribuables, et les partenaires techniques ; une phase pilote dans certaines régions pour tester les mécanismes de décentralisation fiscale avant une généralisation ; et surtout, la mise à disposition d’outils normatifs et techniques (manuels d’application, arrêtés conjoints d’exécution, systèmes d’information actualisés) avant l’entrée en vigueur de la loi.
Pour une mise en œuvre progressive de la réforme, tel que le prévoit d’ailleurs la loi elle-même, le ministre des Finances et le ministre de la Décentralisation et du Développement local ont initié une campagne de sensibilisation et vulgarisation de ce texte au profit des différents acteurs. Que vous inspire cette démarche ?
C’est non seulement une bonne idée, mais une nécessité absolue. Une réforme fiscale, surtout locale, ne peut réussir sans appropriation effective par les acteurs de terrain, qui sont les premiers garants de son application. Cette tournée permet : d’uniformiser l’interprétation du texte entre les différents acteurs ; de corriger les malentendus ou les surinterprétations observées localement ; d’instaurer un dialogue de proximité entre l’administration centrale et les CTD ; et surtout, de recueillir les feedbacks pour ajuster les textes d’application ou les mesures transitoires. Cependant, cette démarche devrait s’inscrire dans un cadre pérenne de renforcement des capacités, avec des formations continues, des outils numériques et des plateformes d’échange interinstitutionnelles.

Dans un communiqué signé le 3 mars dernier, les deux membres du gouvernement demandent aussi aux CTD de continuer à prélever certains impôts tels que les droits d’abattage du bétail, de fourrière, etc. Quelle analyse faites-vous de cette autre mesure ?
Cette mesure traduit une reconnaissance implicite du caractère inachevé de la réforme en cours. En effet, la loi a supprimé ou reconfigur&eacu...