Sénat : six projets de lois communiqués

La troisième session ordinaire de l’année législative 2024 est lancée sur des chapeaux de roues. Hier, 14 novembre, au Palais des Congrès de Yaoundé, les sénateurs ont reçu six projets de lois transmis par l’exécutif, au cours d’une plénière présidée par le premier vice-président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye. L’un de ces textes longtemps attendus à la fois par les acteurs de la décentralisation et du développement que par les sénateurs eux-mêmes, représentants des collectivités territoriales décentralisées (CTD) au Parlement, porte sur la fiscalité locale.

Loi sur la fiscalité locale
D’après l’exposé des motifs qui le sous-tend, ce texte vise à renforcer l’autonomie financière des CTD puisqu’il va diversifier les sources de revenus de ces entités. Toutes choses qui leur permettront de mieux remplir leurs missions sur le terrain. Ledit projet de loi est ainsi porteur de plusieurs mesures salutaires. Parmi celles-ci, l’affectation de l’intégralité du produit du droit de timbre de la carte grise et d’une quote-part du produit de la taxe spéciale sur les produits pétroliers destinée à l’entretien routier. L’on note également le remplacement de l’impôt libératoire et sept autres taxes communales par l’instauration d’un impôt général synthétique pour les micros et petites entreprises. Comment ne pas signaler le relèvement à 1 % du taux du droit d’accises spécial destiné au financement de l’enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des CTD ?

Médecine traditionnelle
Au cours de cette session parlementaire, les sénateurs vont aussi examiner le projet de loi portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun. Considéré comme une avancée majeure pour ce secteur d’activité, car il va disposer, pour la première fois, d’un cadre législatif et règlementaire, ce projet de loi ambitionne d’améliorer sa régulation. Ce texte va permettre à la médecine traditionnelle d’accroître l’offre des soins de santé aux malades qui, de plus en plus, ont tendance à rechercher les solutions endogènes.

Etat civil
Le projet de loi portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil vise, quant à lui, à moderniser le système actuel, à l’effet de sécuriser les données de l’état civil et de relever le taux d’enregistrement des naissances. D’où la nécessité de recourir au numérique. L’avantage de ce texte tient aussi au fait qu’il va simplifier les procédures et rabaisser les coûts d’établissement des actes d’état civil, entre autres.

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