« En cas de décès, la banque procède au blocage du compte »

On s’interroge sur la traçabilité des épargnes des personnes décédées. Concrètement comment ces fonds sont-ils gérés ? 
De prime à bord, il est important de rappeler que les opérations financières des personnes dans les institutions financières se font à travers des comptes bancaires. Il faut ensuite distinguer le compte individuel qui appartient à une seule personne, du compte joint qui appartient à au moins deux personnes, mais que l’un peut faire fonctionner tout seul, et du compte indivis qui appartient également à au moins deux personnes mais qui fonctionne obligatoirement avec les signatures des titulaires. Les comptes joints ou indivis sont généralement utilisés par des époux, des partenaires d’affaires, etc. Selon qu’on se situe dans l’un des trois cas sus évoqués, les conséquences du décès d’un titulaire du compte ne sont pas similaires. Dans le cas de décès d’un titulaire de compte joint, et même après l’information de la banque, l’autre signataire peut continuer à mouvementer le compte tout seul, et donc effectuer des opérations de retraits ou de dépôts après avoir signalé le décès de son cosignataire. A terme, le compte joint au départ peut se transformer en compte individuel. En revanche, en cas de décès d’un titulaire du compte indivis ou du compte individuel, et dès que la banque en est informée, soit par production de l’acte de décès, publication dans un journal d’annonce légale ou même information par l’employeur etc., la banque procède au blocage du compte et rend indisponible les fonds du client. Le compte est dit immobilisé, et ne peut plus être crédité ou débité. Il le restera jusqu’à la désignation des ayant droit du titulaire du compte, munis des documents légaux. Les comptes courants sont traités à l’identique des comptes d’épargnes et la procédure pour les bloquer (et plus généralement de la dévolution successorale) est la même. 

Les procédures pour récupérer ces fonds par les ayant-droit sont-elles assez vulgarisées pour être connues de tous ?
Les procédures pour entrer en possession des fonds d’une succession existent dans toutes les institutions financières, qui prennent la peine de les mettre à la disposition de la clientèle à travers leurs guichets d’informations et auprès des chargés de clientèle. Mais la culture et les mentalités dans notre environnement sociétal font que la clientèle est très peu intéressée par ces informations qui n’impactent pas le fonctionnement immédiat du compte bancaire. Et même après le décès du titulaire du compte, les institutions financières prennent souvent l’initiative d’informer les héritiers présomptifs, lorsque ceux-ci sont identifiés dans le cadre des diligences du KYC (Know Your Customer). 

Quelles sont les précautions à prendre par les détenteurs de comptes bancaires afin de permettre à leurs ayant-droit de bénéficier de leurs épargnes lorsque survient la mort ? 
Effectivement, des précautions utiles peuvent être prises à l’ouverture du compte ou durant son fonctionnement. Comme relevé plus haut, il existe plusieurs types de comptes bancaires à la disposition de la clientèle, selon les besoins. Le choix d’ouverture d’un compte joint pour des conjoints permet de contourner le blocage systématique du compte à la suite du décès du cotitulaire. Pour les autres types de comptes bancaires, les titulaires doivent communiquer aux institutions financières, avec le plus de précisions possibles, les renseignements sur leur état civil (marié ou célibataire, informations sur le conjoint et les enfants, sur les ascendants et les collatéraux, c’est à dire les parents et les frères et sœurs), informations sur le domicile et sa localisation, sur la profession, le patrimoine, etc. Ces clients doivent également partager leurs informations bancaires utiles avec la famille tout au moins nucléaire. Mais l’une des précautions efficaces est la rédaction d’un testament qui est confié à un notaire ou à un proche ami qui se chargera de le dévoiler à la succession. 

Quelles sanctions pour les gest...