Affaire MRC - Elecam : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Il n’y a pas eu de débat au fond hier au Conseil constitutionnel. L’examen de la requête déposée le 8 janvier dernier par le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) auprès de l’institution a surtout tourné autour des questions de forme. Près de deux heures d’échanges houleux appuyés par des renvois à diverses dispositions de la Constitution, au Code électoral et à d’autres lois. Et après une suspension d’audience d’une heure environ, le verdict est tombé : Le Conseil constitutionnel se dit incompétent pour juger du recours du MRC. Le parti demandait à l’institution d’ordonner au Directeur général des Elections de publier la liste électorale nationale, ainsi que le prévoit l’article 80 du Code électoral. Pour cette formation politique, cette exigence n’a pas été respectée, puisque ce sont uniquement des listes partielles qui ont été affichées dans les antennes communales d’Elections Cameroon (Elecam) le 30 décembre dernier.
Pour trancher ce litige, le préalable était de savoir si le Conseil constitutionnel jouissait de la plénitude de sa compétence pour le juger. Le collectif des avocats du MRC, conduit par Me Hyppolite Meli répondait par l’affirmative, en s’appuyant sur l’article 48, alinéa 1 de la Constitution : « Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires. Il en proclame les résultats ». Disposition reprise dans l’article 3, alinéa 2, de la loi de 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel. Dans le rapport qu’il a lu pour la circonstance, le Pr Minkoa She, membre de l’institution, parle d’une lecture « parcellaire » de ces textes. Il s’appuie ainsi sur l’article 10, alinéas 1 et 2 du Code électoral : « Le Conseil électoral veille au respect de la loi électorale par tous les intervenants de manière à assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins (…) A ...