Investissements directs étrangers : Chine et République tchèque dans le viseur

Parmi les quatre projets de loi adoptés vendredi dernier à l’Assemblée nationale, deux en relation avec ces deux pays visent à éliminer la double-imposition et à favoriser un climat des affaires plus favorable.

 
Une dizaine de députés se sont succédé au pupitre, vendredi 4 avril dernier, pour marquer leur intérêt concernant le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention fiscale avec la Chine pour l’élimination de la double-imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales. Une préoccupation commune s’est dégagée des différentes interventions, à savoir l’intérêt pour le Cameroun de ratifier un tel texte avec un pays aussi grand et qui dispose de plus d’atouts. Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, qui défendait le texte, a alors expliqué qu’il n’y avait aucune crainte à avoir et qu’au contraire, ce projet de loi est plutôt bénéfique pour l’économie camerounaise. 
Ceci, puisqu’il vise un objectif central : créer des conditions allégées pour faire venir le plus grand nombre d’investisseurs possible sur le territoire national, tout en luttant contre l’évasion et la fraude fiscales. Il ne s’agit par conséquent pas d’un marché de dupes, le pays étant plutôt dans une logique de maximisation des investissements directs étrangers. Après ces explications, le texte a finalement été adopté, au même titre que celui avec la République tchèque et qui vise les mêmes objectifs. C’est-à-dire éviter la double-imposition aux entreprises dans l’un et l’autre pays. Les deux projets de loi ont été adopté au cours d’une plénière présidée par le vice-président de l’Assemblée nationale, Kombo Gbéri. 
Pour la suite des travaux, les députés se sont également prononcés favorablement sur le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution révisée de la Commission africaine de l’aviation civile (Cafac). Instrument ju...

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