« Je salue les deux décisions »

Le ministre des Finances a récemment signé deux décisions portant respectivement sur les modalités de répartition et d'affection de certains prélèvements spécifiques du secteur minier, et sur les modalités de collecte, de traitement et de comptabilisation des impôts et droits de douane en nature sur la production brute de l'or et du diamant des entreprises. Comment comprendre ces mesures ?
Les deux décisions du ministre des Finances (Minfi) ne sont qu'une logique de la promulgation du nouveau Code minier en décembre 2023, et de la signature d'une batterie de décrets d’application par le Premier ministre en novembre 2024. Il revenait au Minfi d’apporter plus de détails sur la répartition et l’affectation de certains prélèvements spécifiques du secteur minier et aussi d’éclaircir la lanterne de l’opinion sur la façon dont les impôts, les droits de douane seront traités sur l'or et le diamant bruts issues de la production artisanale ou semi mécanisée. Je salue les deux décisions, mais je me pose tout de même la question sur leur pertinence et les objectifs à atteindre. L'exploitation artisanale ou semi mécanisée sont des activités généralement réservées aux nationaux ; la pression fiscale devrait plutôt être exercée sur les compagnies étrangères qui font de la mine industrielle.

La première décision s'étend amplement sur les taux de répartition des recettes prélevées. On y retrouve divers bénéficiaires, notamment les Fonds de développement du secteur minier et celui en charge de la restauration, de la réhabilitation et de la fermeture des sites miniers, la Sonamine, etc. Quelle est la pertinence d'une telle approche ? 
C'est du classique, car tous les pays le font. Un exemple, pour obtenir une autorisation d’exploitation artisanale en semi-mécanisée, le régulateur, notamment le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt) exige le versement d'une caution de réhabilitation qui s’él&eg...