Entretien routier : missions renforcées pour le Fonds

Le président de la République a signé jeudi 10 juillet dernier, un décret réorganisant le Fonds routier, un établissement public à caractère spécial chargé entre autres de collecter les ressources pour le financement des programmes d’études, d’indemnisations, d’investissement et d’entretien des projets routiers et autoroutiers ; financer des programmes de protection du patrimoine routier national, de prévention et de sécurité routières, de construction, d'entretien et de réhabilitation des routes et autoroutes non concédées ; assurer la gestion des péages routiers et autoroutiers non concédés. Ce texte intervient après que le président de la République a rappelé lui-même dans son discours de fin d’année 2024 avoir instruit la réorganisation du Fonds routier, dans le sens d'accroître sa capacité à mobiliser les financements nécessaires à la réalisation des projets de construction, de réhabilitation et d'entretien des infrastructures routières.
Cinq principaux points nouveaux peuvent être retenus de ce texte notamment l’architecture institutionnelle, les missions, les guichets, les ressources. D’abord les missions. Elles ont été élargies et renforcées pour plus d’efficacité dans la prise en charge des problèmes d’infrastructures routières. « Le Fonds routier assurera dorénavant la mobilisation et la collecte directe et intégrale de ses ressources. De plus, il a désormais mandat de procéder à la recherche et à la mobilisation, sur le marché national et international, des financements nécessaires à la réalisation des programmes ou projets d’infrastructures routières », explique-t-on au Fonds. On comptera aussi désormais trois guichets : entretien, études et investissements et indemnisations. Ce dernier ambitionne de résoudre un problème qui revient presque toujours dans le cycle de construction des infrastructures : le paiement des indemnisations qui n’est pas souvent sans impact sur l’exécution des chantiers. S’agissant des ressources financières, il y a suppression de la taxe à l’essieu et déplafonnement des fonds d’origines diverses en relation directe avec la route. Aussi, contrairement aux textes antérieurs qui consacraient l’indépendance et la distinction nettes des guichets, le nouveau décret autorise la fongibilité des ressources, ce qui apporte plus de flexibilité dans le financement des projets relevant des trois guichets.
Autre innova...